🏛️ Serveur MCP Droit Français

Ce projet a pour objectif d’explorer l’intégration d’outils dans Claude Desktop via le protocole Model Context Protocol (MCP).

Il s’inscrit dans une démarche d’expérimentation et de validation visant à comprendre comment l’orchestration d’outils peut améliorer la fiabilité, la pertinence et l’efficacité des modèles de langage (LLM) lorsqu’ils traitent des données techniques.

Dans ce cadre, l’accent est mis sur l’accès à des données juridiques fiables issues de sources officielles.

Le serveur MCP développé ici fournit une interface unifiée pour interroger les API publiques du droit français, notamment :

• Légifrance – pour la législation, les codes, les lois et les décrets
• JudiLibre – pour la jurisprudence et les décisions judiciaires

Grâce à ce serveur, il devient possible de rechercher et de consulter :

• 📖 Les codes juridiques français (Code civil, Code pénal, Code du travail, etc.)
• 📜 Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés
• ⚖️ La jurisprudence de toutes les juridictions françaises
• 📰 Le Journal Officiel de la République Française (JORF)
• 🤝 Les conventions collectives
• 🏛️ Les décisions du Conseil d'État, de la Cour de cassation et des tribunaux

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📋 Table des matières

• Prérequis
• Fonctionnalités
• Installation
• Configuration
• Utilisation
• Exemples d'utilisation
• Outils disponibles
• Architecture
• Tests
• Licence
• Liens utiles
• Développement avec IA
• Auteur

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🔑 Prérequis

1. Accès à l'API PISTE

IMPORTANT : Pour utiliser ce serveur, vous devez obligatoirement obtenir des accès aux API publiques via le site officiel PISTE.

Afin de valider l'accès aux API, vous devez également valider les conditions d'utilisations pour les API Légifrance et Judilibre.

Comment obtenir vos accès

1. Créer un compte sur piste.gouv.fr
2. Demander l'accès aux API suivantes :
   • API Légifrance : Recherche et consultation des textes juridiques
   • API JudiLibre : Recherche et consultation des décisions de justice
3. Récupérer vos identifiants :
   • CLIENT_ID : Identifiant client unique
   • CLIENT_SECRET : Clé secrète d'authentification

💡 Note : Les API PISTE sont gratuites mais nécessitent une inscription préalable. Comptez quelques jours pour l'activation de votre compte.

2. Système

• Python 3.8+ (version recommandée : 3.10+)
• pip pour la gestion des paquets
• Git pour cloner le dépôt
• Claude Desktop ou Cursor (pour l'intégration MCP)

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✨ Fonctionnalités

🔍 Recherche Légifrance

• Recherche avancée dans tous les fonds juridiques français
• Filtres puissants : par nature, date, juridiction, ministère, etc.
• Consultation d'articles : texte intégral avec métadonnées complètes
• Multi-fonds : codes, lois, JORF, jurisprudence, conventions collectives

⚖️ Recherche JudiLibre

• Recherche de jurisprudence dans toutes les juridictions françaises
• Filtres contextuels : juridiction, chambre, localisation, solution, thème
• Texte intégral des décisions avec zones structurées
• Taxonomie complète : accès aux listes de valeurs valides (chambres, formations, thèmes)

🛠️ Fonctionnalités techniques

• Authentification OAuth 2.0 sécurisée
• Gestion automatique des tokens
• Logging détaillé pour le débogage
• Mode Sandbox et Production
• Validation des paramètres
• Gestion d'erreurs

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🚀 Installation

1. Cloner le dépôt

git clone https://github.com/jmtanguy/DroitFrancaisMCP.git
cd DroitFrancaisMCP

Ou télécharger le ZIP de ce projet.

2. Installation

Exécuter le script d’installation correspondant à votre système d’exploitation :

• Windows : install.ps1
• macOS / Linux : install.sh

Ces scripts effectuent automatiquement les opérations suivantes :

• 📦 Création d’un environnement virtuel Python
• 🔽 Installation de l’ensemble des dépendances nécessaires
• ⚙️ Configuration du client Claude Desktop pour qu’il utilise ce serveur MCP

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⚙️ Configuration

1. Créer le fichier d'environnement

# Copier le fichier exemple
cp .env.example .env

2. Remplir vos identifiants PISTE

Éditez le fichier .env avec vos vraies valeurs :

# Identifiants API PISTE Production
PISTE_CLIENT_ID=votre_client_id_production_ici
PISTE_CLIENT_SECRET=votre_client_secret_production_ici

# Identifiants API PISTE Sandbox (optionnel pour les tests)
PISTE_SANDBOX_CLIENT_ID=votre_client_id_sandbox_ici
PISTE_SANDBOX_CLIENT_SECRET=votre_client_secret_sandbox_ici

⚠️ SÉCURITÉ : Le fichier .env contient vos secrets et ne doit JAMAIS être commité dans Git !

3. Configuration des clients MCP

Configuration Claude Desktop

Pour utiliser le serveur avec Claude Desktop, vérifier cette configuration dans :

macOS/Linux : ~/.config/claude-desktop/claude_desktop_config.json Windows : %APPDATA%\Claude\claude_desktop_config.json

{
  "mcpServers": {
    "droit-francais": {
      "command": "/chemin/absolu/vers/DroitFrancaisMCP/.venv/bin/python3",
      "args": ["/chemin/absolu/vers/DroitFrancaisMCP/droit_francais_MCP.py"]
    }
  }
}

💡 Conseil : Remplacez /chemin/absolu/vers/ par le chemin complet vers votre répertoire.

Configuration Cursor

Pour utiliser le serveur avec Cursor, ajoutez cette configuration dans votre fichier de configuration MCP (généralement ~/.cursor/mcp.json ou dans les paramètres de Cursor) :

{
  "mcpServers": {
    "DroitFrancaisMCP": {
      "command": "<PATH_TO_DroitFrancaisMCP>/.venv/bin/python3",
      "args": [
        "-u",
        "<PATH_TO_DroitFrancaisMCP>/droit_francais_MCP.py"
      ],
      "cwd": "<PATH_TO_DroitFrancaisMCP>",
      "env": {
        "PYTHONPATH": "<PATH_TO_DroitFrancaisMCP>",
        "PYTHONUNBUFFERED": "1",
        "PYTHONIOENCODING": "utf-8"
      },
      "envFile": "<PATH_TO_ENV_FILE>",
      "description": "MCP server for French legal research (Légifrance, JudiLibre)",
      "enabled": true
    }
  }
}

💡 Remplacez :

• <PATH_TO_DroitFrancaisMCP> par le chemin complet vers votre répertoire DroitFrancaisMCP
• <PATH_TO_ENV_FILE> par le chemin complet vers votre fichier .env contenant les identifiants PISTE

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📖 Utilisation

Démarrage du serveur

Avec Claude Desktop

1. Redémarrez Claude Desktop
2. Le serveur devrait apparaître dans la liste des serveurs MCP disponibles
3. Vous pouvez maintenant utiliser les outils directement dans Claude

Avec Cursor

1. Redémarrez Cursor
2. Le serveur devrait apparaître dans la liste des serveurs MCP disponibles
3. Vous pouvez maintenant utiliser les outils directement dans Cursor via le protocole MCP

💡 Exemples d'utilisation

Dans Claude Desktop ou Cursor, essayez ces requêtes en langage naturel :

📖 Recherche dans les Codes

Recherche-moi les articles sur le mariage dans le Code civil

→ Claude utilisera rechercher_legifrance() avec les paramètres appropriés

Trouve les articles du Code du travail concernant le licenciement économique

→ Recherche ciblée dans le fond CODE_ETAT

⚖️ Recherche de jurisprudence

Quels sont les arrêts récents de la Cour de cassation concernant le licenciement pour faute grave ?

→ Claude utilisera rechercher_jurisprudence_judilibre() avec filtres de date et de thème

Trouve les décisions de la Chambre sociale sur le harcèlement moral depuis 2020

→ Recherche avec filtre de chambre et période

🔍 Recherches avancées

Liste les décisions de la Cour d'appel de Paris sur la responsabilité médicale en 2023

→ Utilisation des filtres de localisation, juridiction et date

Cherche dans le JORF les décrets publiés en janvier 2024 concernant l'environnement

→ Recherche avec filtres de fond, date et mot-clé

Claude ou Cursor identifiera automatiquement les outils MCP adaptés pour interroger les sources officielles et vous présentera les résultats correspondants.

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🛠️ Outils disponibles

Légifrance

Outil	Description
rechercher_legifrance()	Recherche avancée multi-critères dans tous les fonds juridiques (codes, lois, JORF, jurisprudence, conventions collectives)
consulter_legifrance()	Récupération du texte intégral d'un article/texte avec métadonnées complètes

Paramètres principaux :

• recherche : Terme(s) de recherche
• fond : Fonds de recherche (ALL, CODE_ETAT, LODA_ETAT, JORF, JURI, KALI, etc.)
• type_champ : Champ de recherche (ALL, TITLE, ARTICLE, etc.)
• type_recherche : Type de recherche (TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP, UN_DES_MOTS, EXACTE)
• code : Nom du code pour recherche spécifique (ex: "Code civil")
• date_debut, date_fin : Filtres de dates (format YYYY-MM-DD)
• page, page_taille : Pagination des résultats
• tri : Ordre de tri (PERTINENCE, SIGNATURE_DATE_DESC, etc.)

JudiLibre

Outil	Description
rechercher_jurisprudence_judilibre()	Recherche de décisions de justice avec filtres avancés (juridiction, chambre, thème, solution, dates)
consulter_decision_judilibre()	Récupération du texte intégral d'une décision avec zones structurées
obtenir_taxonomie_judilibre()	Accès aux listes de valeurs valides (chambres, juridictions, localisations, thèmes, solutions)

Paramètres principaux :

• recherche : Texte de recherche
• juridiction : Code juridiction (cc, ca, tj, ta, caa, ce, tc, crc)
• chambre : Code chambre (civ1, civ2, civ3, comm, soc, cr, etc.)
• localisation : Code siège de juridiction (ex: ca_paris, tj75101)
• type_decision : Type de décision (arret, ordonnance, qpc, saisie)
• theme : Matière juridique
• solution : Type de solution (cassation, rejet, annulation, etc.)
• date_debut, date_fin : Intervalle de dates
• tri : Tri (scorepub, score, date)
• ordre : Sens du tri (desc, asc)

📚 Ressources de documentation intégrées

Le serveur MCP expose également des ressources de documentation accessibles directement dans Claude :

Légifrance :

• legifrance://documentation/fonds - Liste des fonds de recherche disponibles
• legifrance://documentation/champs - Types de champs de recherche
• legifrance://documentation/types-recherche - Types de recherche disponibles
• legifrance://documentation/options-tri - Options de tri
• legifrance://documentation/filtres-dates - Guide des filtres de dates

JudiLibre :

• judilibre://documentation/juridictions - Codes de juridictions
• judilibre://documentation/chambres - Chambres de la Cour de cassation
• judilibre://documentation/localisations - Codes de localisations (sièges)
• judilibre://documentation/types-decision - Types de décision
• judilibre://documentation/themes - Thèmes (matières juridiques)
• judilibre://documentation/solutions - Types de solutions
• judilibre://documentation/options-tri - Options de tri

Ces ressources permettent à Claude d'accéder à la documentation technique sans que vous ayez besoin de la fournir manuellement.

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🏗️ Architecture

DroitFrancaisMCP/
├── droit_francais_MCP.py              # Serveur MCP principal
├── api_legifrance.py                  # Client API Légifrance
├── api_legifrance_query_builder.py   # Constructeur de requêtes Légifrance
├── api_judilibre.py                   # Client API JudiLibre
├── __version__.py                     # Informations de version
├── test_api_legifrance.py             # Tests Légifrance
├── test_api_judilibre.py              # Tests JudiLibre
├── pyproject.toml                     # Configuration du projet
├── .env.example                       # Template de configuration
├── README.md                          # Documentation
├── CHANGELOG.md                       # Historique des versions
├── LICENSE                            # Licence MIT
├── install.sh                         # Script d'installation (macOS/Linux)
└── install.ps1                        # Script d'installation (Windows)

Composants principaux

• droit_francais_MCP.py : Serveur MCP qui expose les outils via FastMCP avec documentation complète des ressources
• api_legifrance.py : Client pour l'API Légifrance avec authentification OAuth 2.0
• api_legifrance_query_builder.py : Constructeur de requêtes complexes pour Légifrance
• api_judilibre.py : Client pour l'API JudiLibre avec gestion automatique des tokens
• __version__.py : Centralisation des informations de version du projet
• Tests : Scripts de validation et exemples d'utilisation des APIs

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🧪 Tests

Tester l'API Légifrance

python3 test_api_legifrance.py

Tester l'API JudiLibre

python3 test_api_judilibre.py

Avec pytest

pytest test_api_legifrance.py -v
pytest test_api_judilibre.py -v

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📄 Licence

Ce projet est sous licence MIT. Voir le fichier LICENSE pour plus de détails.

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🔗 Liens utiles

• Site officiel PISTE - Demande d'accès aux API
• Model Context Protocol - Spécification MCP
• Claude Desktop - Application Claude
• Cursor - Éditeur de code avec support MCP

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🤖 Développement avec IA

Ce projet a été développé avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle :

• Claude (Anthropic) - Assistant de développement et génération de code
• GitHub Copilot - Autocomplétion de code

L'utilisation de ces outils a permis d'accélérer le développement tout en maintenant une qualité de code élevée et une documentation complète. Tous les éléments générés ont été revus, validés et adaptés aux besoins spécifiques du projet.

💡 Transparence : Cette mention permet aux contributeurs et utilisateurs de comprendre le contexte de création du projet.

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👤 Auteur

Jean-Michel Tanguy